Compétences

Droit des sociétés et commercial: conseils sur la mise en place de structures juridiques d’implantation à St Barth, rédaction des statuts, pactes d’actionnaires et tous documents relatifs au fonctionnement des sociétés (constitution, organisation des relations entre les associés, décisions collectives, comptes sociaux, opérations de restructuration du capital); conseils sur la négociation et la rédaction de contrats de cessions ou d’acquisitions de sociétés, de contrats de garanties d’actifs et de passifs; conseils sur toutes les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires, rédaction de contrats commerciaux et accords de distribution, notamment et celles qui concernent son patrimoine telles que les baux commerciaux, location-gérances de fonds de commerce ou cessions de baux.

Droit immobilier : conseils sur la mise en place de structures d’acquisition ou de transmission d’un patrimoine immobilier, et notamment étude et analyse des modalités, conditions et incidences juridiques et fiscales de la transaction envisagée, conseils dans la rédaction et la négociation des contrats nécessaires à sa réalisation (due diligence, promesse de vente, compromis, acte de vente); conseils en droit de l’urbanisme et en droit de la construction; activité de mandataire en transactions immobilières, représentation à l’achat, à la vente ou à la location d’un bien immobilier à St Barth.

Droit fiscal : conseils aux résidents et non résidents de St Barth sur la structure de leurs projets d’investissements commerciaux et de transactions immobilières; conseils sur la structuration, l’organisation et la gestion du patrimoine immobilier familial.